Accord de sous-traitance (RGPD)

Le présent document décrit les conditions dans lesquelles Encours, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, traite des données personnelles pour le compte de ses clients (responsables de traitement), lorsqu'ils utilisent le Service pour gérer des contacts clients et envoyer des relances.

Il complète la politique de confidentialité, qui s'applique aux données des comptes utilisateurs.

• Responsable de traitement : l'Utilisateur abonné qui saisit ou importe les données de ses clients finaux.
• Sous-traitant : l'Éditeur de Encours, identifié dans les mentions légales.

Données concernées (selon usage) :

• identité et coordonnées des clients finaux (nom, email, société) ;
• données de facturation (référence, montant, échéance) ;
• contenu des emails de relance et métadonnées d'envoi.

Finalités : hébergement, affichage du tableau de bord, déclenchement et envoi des relances configurées par le responsable de traitement, logs techniques liés à la délivrabilité.

Encours ne traite les données des clients finaux que sur instruction documentée du responsable de traitement (utilisation du Service conformément aux CGU) et pour la durée du contrat d'abonnement, puis selon les délais de suppression ou d'archivage prévus.

Encours s'engage à :

• traiter les données uniquement pour les finalités listées ci-dessus ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à accéder aux données ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, mots de passe hashés) ;
• assister le responsable de traitement, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d'exercice de droits ;
• notifier le responsable de traitement en cas de violation de données personnelles, dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

Le responsable de traitement autorise Encours à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants, dans le cadre strict de l'exécution du Service :

• Vercel Inc. (hébergement) ;
• Turso / Fly.io (base de données) ;
• Resend (envoi d'emails) ;
• Stripe (facturation du compte abonné, hors données clients finaux).

La liste peut évoluer ; les garanties contractuelles appropriées (clauses types, DPA éditeur) sont recherchées avec chaque prestataire. Transferts hors UE encadrés par les mécanismes reconnus (CCT ou décision d'adéquation).

Les données sont hébergées auprès de prestataires sélectionnés pour leurs standards de sécurité. Aucune méthode ne garantit une sécurité absolue ; le responsable de traitement reste responsable de la licéité des données qu'il importe et des bases légales de ses propres relances.

Sur demande raisonnable, Encours peut fournir les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations du présent accord. Contact : support@monencours.fr.

La souscription au Service et l'import de données de clients finaux valent acceptation du présent accord de sous-traitance, en complément des CGU et de la politique de confidentialité.